{"id":6034,"date":"2023-10-25T16:51:06","date_gmt":"2023-10-25T14:51:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arkoslight.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-09-26T14:34:37","modified_gmt":"2024-09-26T12:34:37","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arkoslight.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<h6>Propri\u00e9t\u00e9 du site web<\/h6>\n<p>L&rsquo;utilisation de ce site web ainsi que de l&rsquo;un quelconque de ses services implique la lecture, la compr\u00e9hension et l&rsquo;acceptation du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), les informations l\u00e9gales suivantes sont fournies :<\/p>\n<p>Responsable du site web : ARKOSLIGHT SL<br \/>\nAdresse : POLIGONO INDUSTRIAL EL OLIVERAL CALLE N S\/N, 46394 RIBARROJA DEL TURIA, Valencia<br \/>\nEmail de contact : <a rel=\"noopener\">pascualgarcia@arkoslight.com<\/a><br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 961667207 \/ 961667209<br \/>\nDonn\u00e9es fiscales : B98591381<\/p>\n<h6>Conditions pr\u00e9alables<\/h6>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales r\u00e9gissent l&rsquo;utilisation l\u00e9gale autoris\u00e9e de ce site web, dont le responsable l\u00e9gal est ARKOSLIGHT SL. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation que le propri\u00e9taire du site met \u00e0 la disposition des utilisateurs d&rsquo;Internet. L&rsquo;acc\u00e8s au site implique son acceptation sans r\u00e9serve. Est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur toute personne acc\u00e9dant, naviguant, utilisant ou participant aux services et\/ou activit\u00e9s du site Web.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation du site web ainsi que la demande d&rsquo;informations ou la passation de commande impliquent l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<h6>Utilisation du site web<\/h6>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser le site web, ses services et contenus, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/p>\n<p>De m\u00eame, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 les utiliser de mani\u00e8re diligente, correcte et licite, et non contraire au contenu du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal. En particulier, il s&rsquo;engage \u00e0 s&rsquo;abstenir de supprimer, contourner ou manipuler le \u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb et les autres donn\u00e9es d&rsquo;identification des droits des titulaires int\u00e9gr\u00e9es dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre m\u00e9canisme d&rsquo;information qu&rsquo;ils peuvent contenir.<\/p>\n<p>Il est express\u00e9ment interdit d&rsquo;effectuer des actions pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de tiers, ou qui pourraient de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, d\u00e9sactiver ou d\u00e9t\u00e9riorer le site Web ou ses services, ou emp\u00eacher une jouissance normale du site Web par d&rsquo;autres utilisateurs.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas entraver l&rsquo;acc\u00e8s des autres utilisateurs au service en consommant massivement les ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles ARKOSLIGHT SL fournit le service, ainsi qu&rsquo;\u00e0 ne pas effectuer d&rsquo;actions qui endommagent, interrompent ou g\u00e9n\u00e8rent des erreurs dans ces syst\u00e8mes ou services.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contr\u00f4les ActiveX ou tout autre dispositif logique ou s\u00e9quence de caract\u00e8res susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques d&rsquo;ARKOSLIGHT SL ou de tiers.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas obtenir des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et\/ou d&rsquo;images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel accessible via le site Web ou les services offerts par celui-ci.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s ou l&rsquo;utilisation du site Web par l&rsquo;utilisateur implique l&rsquo;acceptation par celui-ci de l&rsquo;Avis L\u00e9gal que ARKOSLIGHT SL aura publi\u00e9 au moment de l&rsquo;acc\u00e8s, qui sera toujours disponible pour les utilisateurs.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services (tels que les commentaires, forums d&rsquo;opinion ou pages ouvertes aux lecteurs) qu&rsquo;ARKOSLIGHT SL offre sur son site Web et \u00e0 ne pas les utiliser pour des activit\u00e9s illicites ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ; \u00e0 ne pas diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gale, d&rsquo;apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l&rsquo;homme.<\/p>\n<h6>Acc\u00e8s au site Web et mots de passe<\/h6>\n<p>Certains des services et contenus offerts par ARKOSLIGHT SL peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une souscription pr\u00e9alable du service et au paiement d&rsquo;une somme d&rsquo;argent selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Souscription, qui seront alors mises \u00e0 la disposition de mani\u00e8re claire.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s et la navigation sur ce site ne n\u00e9cessitent pas d&rsquo;enregistrement de la part de l&rsquo;utilisateur, de sorte qu&rsquo;aucune donn\u00e9e personnelle n&rsquo;est collect\u00e9e, \u00e0 l&rsquo;exception de celles sp\u00e9cifi\u00e9es dans la politique de cookies ou fournies par l&rsquo;utilisateur via un formulaire de contact ou similaire disponible sur ce site Web. 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En tout \u00e9tat de cause, ARKOSLIGHT SL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour d&rsquo;\u00e9ventuelles erreurs dans les contenus apparaissant sur le site, sauf si elles lui sont imputables.<\/p>\n<p>ARKOSLIGHT SL ne garantit pas que le site Web et le serveur soient exempts de virus et n&rsquo;est pas responsable des \u00e9ventuels dommages ou pr\u00e9judices r\u00e9sultant d&rsquo;interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des raisons ext\u00e9rieures \u00e0 ARKOSLIGHT SL, ainsi que des retards ou blocages dans l&rsquo;utilisation de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique dus \u00e0 des d\u00e9faillances des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e0 des surcharges du r\u00e9seau Internet ou d&rsquo;autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques. 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Ces formulaires int\u00e8grent un texte l\u00e9gal en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, conforme aux exigences de la Loi Organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel et \u00e0 son R\u00e8glement de D\u00e9veloppement, approuv\u00e9 par le D\u00e9cret Royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>Nous vous prions de lire attentivement les textes l\u00e9gaux avant de fournir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<h6>Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h6>\n<p>ARKOSLIGHT SL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les pertes ou dommages que l&rsquo;utilisateur ou le visiteur pourrait subir en raison d&rsquo;une \u00e9ventuelle interruption du service, ainsi que pour les probl\u00e8mes r\u00e9sultant du manque d&rsquo;interactivit\u00e9 entre les utilisateurs ou visiteurs dans ces situations.<\/p>\n<h6>L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h6>\n<p>Toutes les questions soulev\u00e9es entre ARKOSLIGHT SL et l&rsquo;utilisateur concernant l&rsquo;interpr\u00e9tation, le respect et la validit\u00e9 du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal seront r\u00e9gies par les clauses des pr\u00e9sentes et, pour tout ce qui n&rsquo;y est pas pr\u00e9vu, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Les parties se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction des tribunaux du domicile d&rsquo;ARKOSLIGHT SL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Propri\u00e9t\u00e9 du site web L&rsquo;utilisation de ce site web ainsi que de l&rsquo;un quelconque de ses services implique la lecture, la compr\u00e9hension et l&rsquo;acceptation du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal par l&rsquo;utilisateur. 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